Les imprimés électoraux répondent à des règles strictes portant sur leur format et leur mise en page. Il est important de vérifier avec vos graphistes que les créations respectent les règles suivantes :
1. Obligation d'indiquer les mentions légales obligatoires :
- La mention obligatoire : « Ne pas jeter sur la voie publique » (article L. 541-10-1 du Code de l'Environnement)
- La mention « papier écoresponsables » qui garanti l'utilisation de papier recyclé ou du PEFC.
- Le nom et le RCS de l'imprimeur
- Les crédits photos si les photos ne vous appartiennent pas
2. Contraintes sur les couleurs utilisées :
- L'utilisation de la combinaison des couleurs du drapeau français (bleu/blanc/rouge) n'est pas autorisée par le code électoral sur les affiches et les circulaires officielles, sauf pour le logo du parti.
- L'impression d'un texte en noir sur un fond blanc est réservé à l'administration. Votre fond doit donc être de couleur.
3. Formats des imprimés non officiels du module Citipo
