Conditions Générales de Service

DERNIÈRE MISE À JOUR : 15 Juin 2023

"Citipo" (ci-après le “Fournisseur”) est la marque internationale et le nom commercial de la société CPGT SAS, une société domiciliée 49 rue de Ponthieu, Paris, France.

Le prospect est invité à lire attentivement les présentes conditions avant de les accepter. La souscription aux Services de Citipo s'effectue soit en ligne par le prospect via le Site Internet, soit après un contact avec l'équipe commerciale de Citipo.

Lors de son inscription, le Client accepte sans réserve et immédiatement le présent Contrat et ses annexes mentionnées ci-dessous par le biais d'une signature, d’une signature électronique, d’une confirmation par email ou de cases à cocher confirmant l’acceptation des présentes.

Le Client peut à tout moment consulter ou reproduire ce Contrat, le stocker sur son ordinateur ou sur un autre support, l'envoyer par email ou l'imprimer sur papier à des fins de conservation.

1. Définitions

La plateforme Citipo est l'interface web de gestion. Elle permet d'accéder à des outils de création de sites internet et des contenus en ligne (CMS), à la base de contact, aux analyses, aux paramètres, aux accès etc. La plateforme Citipo est accessible sur un navigateur via l'url : console.citipo.com. Les navigateurs compatibles pour une navigation optimale dans les services sont Google Chrome et Firefox.
Client ou Abonné: Organisation ou personne qui a souscrit à un abonnement en ligne, signé un devis, ou confirmé par email sa souscription à un service fourni par Citipo
Services : Les services fournis par le Fournisseur dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, y compris la fourniture d'un accès à la plateforme Citipo.
Utilisateur final ou Utilisateur: désigne l'utilisateur final qui est autorisé par le Client à utiliser les Services. Par exemple : le membre de son équipe.
Logiciel : le logiciel concédé sous licence par Citipo à l'utilisateur final, dont fait partie la Plateforme Citipo
Tiers désigne toute personne autre que le Client, l’Utilisateur Final, l’Abonné ou le Fournisseur.
Contenu du Fournisseur : les informations saisies par le Fournisseur (Citipo) ou au nom du Fournisseur dans la plateforme, qui comprennent les mises à jour réglementaires, les articles, les nouveautés et les analyses, ainsi que les conditions et autres documents.
"Force Majeure" désigne les événements ou circonstances indépendants de la volonté ou du contrôle du Client ou du Fournisseur, tels qu'ils sont habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ou "CGS"), ainsi que toutes les conditions supplémentaires éventuellement applicables - telles que des conditions spécifiques présentées sous forme d'annexes à ce Contrat ou sur le devis accepté par le client (ensemble, les "conditions générales"), contiennent les conditions générales qui s'appliquent à nos Services.

En cliquant sur la case "J'accepte" lors de la création de son espace Citipo, en signant un devis, ou en envoyant son accord par email, vous indiquez que les présentes Conditions générales de Services et ses annexes constituent un accord contraignant entre vous - qui déclarez être un représentant légal de l'organisation ou de l'entité juridique (désignée par "vous" ou "votre") qui a souscrit à un Service et créer un espace Citipo et nous.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Service et de ses annexes, mais également des Conditions Générales d’Utilisation concernant les Utilisateurs finaux des Services et les accepter sans restriction.

Le Client déclare avoir connaissance des caractéristiques et des fonctionnalités des Services, qu’il est informé de la configuration technique nécessaire à leur utilisation par lui et les utilisateurs finaux, qu’il a reçu de Citipo tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour souscrire aux Services en toute connaissance de cause, qu’il dispose ainsi d’une connaissance suffisante des Services et qu’il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec le service commercial de Citipo pour s’assurer que les Services correspondent à ses attentes, besoins et contraintes. Dispositions légales – article L111-1 et s. c. conso.

3. Description des Services

Citipo est une plateforme de communication, de mobilisation et d’action citoyenne disponible sur web qui comprend des fonctionnalités de création de site internet, de création de contenus en ligne, de communication, de formulaires et questionnaire en ligne, de pétitions, de campagnes d'appel, de partage et d’échanges d’information, de modules d’actions, de modules de procurations, de commande d'imprimés, de gestion de volontaires, d’analyse de données, d’analyse des profils et parfois des outils de collecte de dons ou de collecte de fonds. Citipo met également à disposition des développeurs et professionnels des interfaces spécialisées permettant de développer des contenus, templates et modules additionnels dans le cadre de son projet Open Action.

Chaque organisation ou client crée son propre environnement sur la plateforme Citipo (aussi appelé "espace" ou “compte”).

Citipo est un logiciel Saas (un logiciel "As a service"). C’est un service payant qui propose des offres temporaires (aussi appelées packs ou abonnements), des extensions (fonctionnalités supplémentaires) et des “services ” additionnels liés à son logiciel (formation, accompagnement technique, marque blanche, API privée et publique). La description de ses services et de ses abonnements est disponible en ligne sur le Site Internet commercial et mercatique de Citipo depuis l’URL citipo.com et en particulier sur la page citipo.com/tarifs.

L’accès aux fonctionnalités dépend de l’offre et des extensions choisies et payées par le Client. Le Client ne dispose donc pas de toutes les fonctionnalités de la plateforme mais de celles correspondant à son choix. Pour le guider dans son choix, il peut échanger avec l’équipe commerciale, consulter la page https://citipo.com/fr/pricing, ou consulter les pages des offres/packs temporaires.

Par exemple, un abonnement Citipo Premium payant comprend l'accès à des fonctionnalités telles que le lancement d'un site internet, la gestion des équipes, la gestion des contacts, les pétitions, les formulaires, les statistiques ; l'accès aux intégrations et un accompagnement par l'équipe support de Citipo. Il ne comprend pas les fonctionnalités d'espace membre par exemple.

4. Modifications des Services et des Conditions Générales de Services

Nous mettons régulièrement à jour et améliorons les Services. Nous pouvons parfois ajouter ou supprimer des fonctionnalités afin d'améliorer la capacité des clients et utilisateurs finaux à utiliser nos Services. Les présentes Conditions générales peuvent également être modifiées. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, mais si nous le faisons, nous vous en informerons en plaçant une notification sur la plateforme, et/ou en vous envoyant un e-mail et/ou par tout autre moyen.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions générales, vous êtes libre de les rejeter ; malheureusement, cela signifie que vous ne pourrez plus utiliser les Services. Si vous utilisez les Services de quelque manière que ce soit après l'entrée en vigueur d'une modification des conditions générales, cela signifie que vous acceptez toutes les modifications.
À l'exception des changements apportés par nous comme décrit ci-dessus, aucun autre amendement ou modification des présentes Conditions Générales ne pourra être apporté.

5. Confidentialité et sécurité des données

Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations qui lui auront été désignés comme confidentiels par l’autre partie, dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent contrat et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations : dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ; déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ; qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite; et dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent contrat.

Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des salariés collaborateurs et partenaires des parties ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants, et notamment aux Utilisateurs. Elle continuera à produire ses effets pendant un (1) an à compter de la résiliation ou de la fin de l’Abonnement.

Nous prenons au sérieux la confidentialité des données de nos utilisateurs. Nous conserverons et utiliserons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions générales, et qui peut être modifiée à tout moment et à notre discrétion ("Politique de confidentialité”). En continuant à utiliser les services, vous indiquez que vous acceptez ces modifications.

6. Utilisation des services

L’Utilisation des Services est soumise pour le Client au respect et à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) incorporées aux présentes.
La plupart des fonctionnalités du Service sont réservées exclusivement aux Utilisateurs finaux sélectionnés et invités préalablement par le Client par email, sous réserve que les Utilisateurs finaux interviennent exclusivement sous l’autorité directe du Client, et au Client lui-même. Le Client veillera à ce que les Utilisateurs finaux ne permettent à aucun tiers d’utiliser ses identifiants à leur place ou pour leur compte, et ce sous sa responsabilité. Le Client est également responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion des Membres. L’Abonné prendra toutes les mesures nécessaires qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation des comptes à leur insu par un tiers.
Le Client veillera également au respect des Conditions Générales d’Utilisation pour l’ensemble de ses Utilisateurs finaux invités sur son espace Citipo.
Transferts de propriété entre le propriétaire du compte, le super administrateur et l'administrateur.
Les demandes de transfert de propriété d'un espace sont classées en trois catégories :
- (i) les transferts de type A, qui sont les transferts de propriété du titulaire du compte/administrateur initiés par le titulaire du compte/administrateur via l'équipe de support Citipo ou en modifiant ses informations sur les paramètres de son organisation ;
- (ii) les transferts de type B, qui sont les demandes de transfert de propriété du titulaire du compte/administrateur initiées par une personne autre que le titulaire du compte/administrateur ;
- (iii) les transferts de type C, qui sont les demandes de transfert de propriété du titulaire du compte/administrateur initiées par le bénéficiaire, sa procuration ou l'exécuteur testamentaire d'un titulaire du compte/administrateur décédé.
Citipo peut, à sa seule discrétion, refuser toute demande de transfert de propriété d'un espace si ses salariés et équipes support estiment ne pas avoir recueilli des éléments probants permettant un transfert de compte ; et en particulier dans le cas des transferts de type B et C.

7. Droits de propriété intellectuelle

Vous comprenez que Citipo est propriétaire des Services.

Vous acceptez de ne pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, de reproduire (sauf dans les cas expressément prévus dans les Conditions générales), créer des œuvres dérivées basées sur les Services, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services. Nous vous permettons de copier ou de télécharger certains contenus du Fournisseur; n'oubliez pas que ce n'est pas parce que cette fonctionnalité existe que toutes les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas - elles s'appliquent !

7.1 Propriété de la plateforme.

La propriété de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur les services et la Plateforme Citipo, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel, la conception, la mise en page, le contenu, les liens, les illustrations, le logo, les phrases d'accroche, les templates de sites internet mis à disposition par défaut sur la plateforme et autres restent notre propriété et celle de nos concédants, développeurs et partenaires, selon le cas. Tout le contenu est protégé par des droits d'auteur et nous appartient ou est utilisé avec autorisation.

Vous vous engagez à respecter tous les avis de droits d'auteur, les lois sur les marques commerciales, les informations et les restrictions contenues dans tout contenu des services auquel vous accédez par l'intermédiaire des Services, et vous n'utiliserez pas, ne copierez pas, ne reproduirez pas, ne modifiez pas, ne traduisez pas, ne publierez pas, ne diffuserez pas, ne transmettrez pas, ne distribuerez pas, ne téléchargerez pas, n'afficher pas, ne considérez pas de licence, ne vendrez pas et n'exploitez pas de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, tout Contenu du Fournisseur dont vous n'êtes pas propriétaire, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce Contenu des services ou (ii) d'une manière qui viole nos droits ou ceux d'un tiers.

7.2 Propriété des Contenus et Designs du Client

Le client conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout contenu, y compris les textes, images et designs personnalisés créés par ou pour le client et téléchargés sur la plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter, les graphismes, logos et designs de sites web.
Designs de Tiers : Si le client engage des agences, designers ou partenaires tiers pour créer des designs personnalisés, la propriété de ces designs reste avec le client, à condition que tous les frais pour ces designs aient été intégralement payés.
Licence Limitée pour l'Hébergement : En téléchargeant du contenu sur notre plateforme, le client nous accorde une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, reproduire et afficher le contenu nécessaire à la fourniture de nos services.
Responsabilité du Client pour les Contenus de Tiers : Le client est responsable de s'assurer qu'il dispose des droits et permissions nécessaires pour utiliser tout contenu ou design de tiers inclus sur son site.
Propriété du Nom de Domaine et Renouvellement : Le nom de domaine est la propriété du client. Il est de la responsabilité du client de s'assurer du renouvellement en temps voulu des noms de domaine. Citipo ne saura être tenu responsable de tout non-renouvellement des noms de domaine.

7.3 Utilisation de votre image à des fins de marketing

En acceptant cet accord, vous autorisez Citipo à utiliser votre logo, le nom de votre organisation sur son matériel de marketing et de vente. L'autorisation est valable pour une période de 5 ans après la fin de l'abonnement. Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de votre image, il vous suffit d'envoyer un e-mail à notre équipe de support à l'adresse support@citipo.com ou sur contact@citipo.com.

8. Abonnement

PAIEMENT

Pour plus d'informations sur les caractéristiques des produits et les offres tarifaires, consultez la page de notre site Web à l'adresse https://citipo.com/tarifs ou notre documentation commerciale. Nous pouvons modifier nos tarifs, nos offres et les caractéristiques associées à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur votre facture acquittée, ou devis signé lorsque vous souscrivez à nos services. Ce prix est valable pour la durée de votre engagement ; le plus souvent mensuel ou annuel.
Citipo propose régulièrement des offres temporaires de type "package" adaptées aux périodes spécifique de campagne incluant l'accès aux outils de Citipo ainsi qu'un accompagnement dédié, en fonction des besoins.
Si vous vous êtes engagé sur une base mensuelle, la modification du prix s'appliquera le mois suivant. Si vous vous êtes engagé annuellement, le changement de prix s'appliquera après la date anniversaire de votre abonnement. Nous ne procédons à aucun remboursement.
Les paiements mensuel sont possibles avec une augmentation de 25% du coûts du devis par rapport au paiement annuel. D'autres conditions peuvent s'appliquer aux offres spéciales comme le cas des paiements anticipés et pour plus de 2 ans d’engagements. Contactez le service commercial pour plus d’information ou appliquer ces réductions liées aux paiements anticipés.

8.3. Engagement Annuel et Pluri-Annuel

(i) Engagement Annuel: Dans certains cas, les parties peuvent convenir d'un engagement annuel et d'un paiement mensuel. Le Client accepte par la présente un engagement annuel, à compter de la date de signature de cet accord et se poursuivant pour une période de douze (12) mois consécutifs.
(ii) Engagement Pluri-Annuel: Dans certains cas, les parties peuvent convenir d'un engagement pluri-annuel avec un paiement annuel ou mensuel. Le Client accepte par la présente un engagement pluri-annuel, à compter de la date de signature de cet accord et se poursuivant pour une période de plusieurs années, telles que spécifiées dans le contrat.
(iii) Paiements: Quelque soit l'engagement, le Client effectuera des paiements mensuels ou annuels à la Société en suivant le montant et les dates d'échéance de ces paiements spécifiés dans le devis qui lui est joint.
(iv) Non-Annulation: Le Client convient que l'engagement, qu'il soit annuel ou pluri-annuel, ne peut être annulé pendant la durée convenue. Le Client est tenu de faire tous les paiements pour la durée de la période d'engagement.
(v) Résiliation Anticipée: Si le Client choisit de résilier les services avant la fin de la période d'engagement, le Client reste responsable du paiement du solde des mois restants dans la durée de l'engagement.
(vi) Renouvellement Automatique: Sauf avis contraire donné par l'une ou l'autre des parties comme spécifié dans l'accord, cet engagement annuel ou pluri-annuel se renouvellera automatiquement pour des périodes additionnelles aux mêmes termes et conditions.
(vii) Modalités de Renouvellement: Au moment du renouvellement, la Société se réserve le droit d'ajuster les termes et conditions de l'abonnement, y compris la tarification. Toute modification sera communiquée au Client au moins 15 jours avant la date de renouvellement.
(viii) Défaut de Paiement: Si le Client ne parvient pas à effectuer un paiement mensuel ou annuel en temps voulu, cela sera considéré comme une violation de l'accord, et la Société peut prendre des mesures appropriées, y compris engager des poursuites judiciaires contre le Client pour récupérer le montant impayé. Cela peut inclure le dépôt d'une plainte en justice. Les dettes impayées peuvent être signalées aux agences de crédit, ce qui peut affecter la cote de crédit du Client.
(ix) Modification de la Durée de l'Engagement: Toute modification des termes de cet engagement annuel ou pluri-annuel doit être acceptée par écrit par les deux parties, y compris la possibilité de proposer une souscription supérieure ou inférieure ou des Services supplémentaires.
(x) Négociation et Règlement: Dans certains cas, la société peut être disposée à négocier un règlement ou un plan de paiement révisé, en particulier si le Client rencontre de véritables difficultés financières.

8.4 Conditions de paiement

L’ensemble des abonnements Citipo sont par défaut censés être payés d'avance pour couvrir les frais de mise en place.
Si vous souhaitez mettre en place des paiements multiples, la même augmentation de 25% sera appliquée au montant de votre devis.

Les conditions de paiement pour chaque type de Services sont les suivantes :

(iii) 7 jours nets à compter de la date de facturation pour les abonnements
(iii) 15 jours nets pour nos offres temporaires, nos packs élections, nos services additionnels et nos abonnement Sur Mesure.

Le paiement qui n'est pas reçu dans ces délais est considéré comme un retard de paiement. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès et ceux de vos utilisateurs finaux à la Plateforme et application en cas de retard de paiement (voir ci-dessous pour plus d'informations.

(i) Mode de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : American Express, Visa, Mastercard, Virement, Chèque (banque française uniquement).

(ii) Devises

Nous acceptons les paiements en dollar, livre sterling et euros. Toute autre devise réceptionnée pourra entraîner des frais et/ou risque de perte de change pourra être imputée au Client.

(iii) Autorisation de facturation récurrente

En fournissant les informations de facturation relatives à votre organisation et en acceptant d'acheter des Services auprès de Citipo, vous nous autorisez (ou notre représentant) à vous adresser automatiquement une facture de renouvellement à la date anniversaire de votre abonnement pendant la durée de votre engagement ("période d'engagement") pour tous les frais accumulés à cette date (le cas échéant) conformément aux Services souscrits en ligne, aux devis signés, à votre consommation sur la plateforme ou à toutes autres conditions d'inscription applicables.

Vous reconnaissez et acceptez que le montant facturé à chaque date anniversaire peut varier en fonction de votre utilisation des Services et peut inclure des frais d'abonnement pour le reste de votre période de facturation applicable et des frais de dépassement pour le mois précédent.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que le mode de paiement choisi est compatible à tout moment avec la liste des modes de paiement autorisés par la loi pour l’utilisation des Services dans des contextes légaux spécifiques. Cela vaut en particulier dans le cas d’un paiement effectué depuis un compte bancaire utilisé pour une campagne électorale. Citipo ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée ou frauduleuse d’un mode de paiement dans ce contexte.

8.5 Frais de transaction

Vous reconnaissez que pour certaines Cartes de crédit, l'émetteur de votre Carte de crédit peut facturer des frais de transaction étrangère ou d'autres frais. Il en est de même pour les transferts et virements internationaux ou instantanés.

8.6 Paiement invalide

En cas d'échec de paiement en raison de l'expiration d'une carte de crédit, d'une insuffisance de fonds ou autre, vous restez responsable de tous les montants non remis et nous pouvons, à notre seule discrétion, soit (i) vous facturer directement le montant déficient, (ii) continuer à facturer la carte de crédit une fois qu'elle a été mise à jour par vous (le cas échéant) ou (iii) résilier les présentes Conditions générales et donc l’accès à la plateforme et détruire vos données.

8.7 Modification des informations de facturation

À tout moment, vous pouvez modifier vos informations en contactant support@citipo.com ou en vous connectant sur votre plateforme Citipo dans les paramètres de facturation.

8.8 Résiliation de la facturation récurrente.

Outre les droits de résiliation énoncés dans les présentes conditions générales, vous pouvez mettre fin à la période d'abonnement en nous envoyant une notification de non-renouvellement à l'adresse support@citipo.com conformément à la section ci-dessous. La résiliation prenant effet à la fin de la période d’engagement en cours, soit le plus souvent à la fin de l’engagement annuel ou mensuel.

8.9 Paiement des abonnements, extensions et frais impayés.

À la résiliation ou à l'expiration de la période d'abonnement, nous facturerons tous les abonnements, extensions ou frais impayés pour votre utilisation des Services pendant la période d'abonnement.

Vous acceptez de payer des intérêts sur tout montant impayé jusqu’au taux maximum autorisé par la loi. Nous débiterons automatiquement la carte de crédit/débit/le compte bancaire figurant dans le dossier de votre compte (la "méthode de paiement") de toutes les sommes dues sur votre compte (y compris les intérêts), tant que votre espace est ouvert, que vous utilisiez ou non les Services.

Vous acceptez de payer les honoraires d'avocat et les frais de justice si des montants qui nous sont dûs sont collectés par ou via un avocat ou un service de recouvrement.

8.10 Manipulation

La manipulation de l'utilisation de la plateforme pour éviter les frais n'est pas autorisée et peut entraîner la fermeture de votre espace ou de votre compte et la mise sur notre liste noire d'accès à nos Services en même temps que l’application de frais liés à cette manipulation.

Nous ne sommes pas responsables des actions ou inactions d'un processeur de paiement. Si votre compte est en retard ou si des frais sont annulés, nous pouvons fermer votre espace ou votre compte (voir les conditions ci-dessous).

8.11 Nous avons le droit d'accélérer le paiement de tous les frais que vous nous devez si nous pensons raisonnablement que vous ne serez pas en mesure de nous payer en temps voulu.

8.12 Si nous traitons des paiements en votre nom et que vous avez un solde en souffrance, vous acceptez que nous déduisions nos frais de tout paiement que nous traitons en votre nom.

8.13 Traitement des cartes de crédit

Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, nous utilisons Mollie et d'autres fournisseurs et plateformes de traitement des paiements. Votre utilisation des services de l'un de ces fournisseurs est soumise à votre accord et au respect permanent de leurs conditions générales.

8.14 Taxes

Vous serez responsable du paiement, de la retenue, du dépôt et de la déclaration de tous les impôts, taxes et autres évaluations gouvernementales associés à votre activité en relation avec les Services, étant entendu que nous pouvons, à notre seule discrétion, effectuer l'une des opérations susmentionnées en votre nom ou pour nous, comme nous le jugeons bon.

Les parties estiment que les paiements dus au titre des présentes Conditions générales ne sont pas soumis à une taxe sur la valeur ajoutée ou à toute autre forme de taxe de vente ou de droit ou autre taxe similaire, qu'elle soit perçue sur une base fédérale, étatique ou locale (collectivement, la "TVA").

Dans le cas des États membres de l'Union Européenne à l'exception de la France et la Belgique, en vertu de l'article 44 et 196 de la directive TVA de l'UE 2006/112, la TVA est transférée au destinataire.

Toutefois, si une TVA est applicable à toute contrepartie qui nous est payable, cette TVA sera ajoutée à nos factures et payée par vous, et dans la mesure où vous ne pouvez pas vous-même récupérer cette TVA ou la déduire en tant que taxe en amont, il sera autorisé à déduire cette TVA en tant que déduction des montants payés.

8.15 Renouvellement automatique

A l'exception de ce qui est expressément prévu dans les annexes spécifiques ou sur le devis du client, après l'achèvement de la période initiale d'abonnement, le service sera renouvelé automatiquement pour une période supplémentaire de même durée selon les présentes Conditions de Services de Citipo.

La période initiale d'engagement (mensuelle, annuelle ou pluriannuelle) constitue bien une période minimale d'engagement. En cas de modification de la tarification, le changement sera appliqué pour la nouvelle période. Un engagement annuel ou pluriannuel vous protège donc de toute augmentation tarifaire pendant la période d’engagement à Services et consommation équivalente.

Vous pouvez résilier votre abonnement comme indiqué ci-dessus à tout moment mais la résiliation ne sera effective qu’à la fin de la période d’engagement.

SERVICES / EXTENSIONS ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

8.17 Extensions, Services et frais

Vous pouvez être facturé pour des frais, extensions ou services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans votre abonnement ou offre initiale en fonction de vos demandes adressées à nos équipes et/ou de votre consommation des Services.

Par exemple sans que la liste ne soit exhaustive,

(i) concernant les options :

les crédits SMS
les crédits d'emails
Achat du Nom de domaine par le Client

(ii) Les services supplémentaires

la Marque blanche
le Support Prioritaire (Accompagnement personnalisé à la prise en Main)
le Support Développeur (Accompagnement Technique sur les modules Open Action)
la Formation
l’Intégration de données
Configuration des emails
Le Design personnalisé

8.18 Modification de l'abonnement

Vous pouvez modifier votre abonnement pour un abonnement supérieur ou ajouter des extensions à tout moment, quelle que soit votre période d’engagement. La modification de votre abonnement sera effective immédiatement ou à une date ultérieure indiquée par vos soins. Vous devrez payer le coût supplémentaire de ce changement pour les jours restants avant la date anniversaire de votre abonnement.

Par exemple, si vous êtes abonné à l’Offre Starter depuis le 1er janvier et que le 20 janvier de la même année vous souhaitez modifier votre abonnement pour une Offre Premium, vous paierez l’abonnement de l’Offre Starter (du 1er au 31 janvier) à la date du 1er janvier. La différence de prix entre la somme déjà dûe et - en tout état de cause - perçue par Citipo pour l’abonnement Starter et le tarif des 11 jours d’abonnement Premium restant jusqu’à la date anniversaire vous seront facturés. Vous paierez à compter de la date anniversaire du 1er Février, le prix d’une Offre Premium pour un mois complet sans modification des conditions prévues dans les présentes.

La période d'engagement minimale est d'un mois pour les abonnements Starter, Premium, Organisation. Tout mois commencé sera dû dans le cas d’un engagement mensuel. Toute année commencée sera dûe dans le cas d’un engagement annuel.

Vous ne pouvez pas déclasser votre abonnement pendant votre période d'engagement. Il faudra alors attendre la date d’anniversaire de l’abonnement (le plus souvent annuel ou mensuel) pour déclasser votre abonnement.

8.19 Options et Services supplémentaires

Vous pouvez ajouter des options à votre compte à tout moment pour booster votre plateforme et y ajouter des fonctionnalités utiles à votre action ; comme par exemple du crédit SMS ou emails ou souscrire à des services supplémentaires.

Les options et services sont liés à un abonnement principal (une offre Starter, Premium, Organisation ou Sur Mesure) ou une Offre temporaire (Offre élections par exemple).

Achat de crédits SMS ou emails : Les crédits SMS et emails sont mis à disposition sans engagement dans la durée. Il s’agit d’un nombre de SMS ou email crédités sur votre espace Citipo à consommer. Vous disposez de 12 mois pour consommer vos SMS à compter de la date de crédit sur votre compte. Passez cette période de 12 mois, votre crédit SMS pourra expirer. Les crédits SMS et emails sont crédités sous 48h.

Achat du nom de domaine et configuration des boîtes emails : En tant qu'hébergeur du nom de domaine, Citipo peut être sollicité pour la configuration des emails (par exemple, les enregistrements MX). Les modifications pourront être apportées dans un délai de 7 jours maximum.

Souscription à un Service supplémentaire : Vous pouvez à tout moment demander à souscrire à des Services supplémentaires tels que - sans que cette liste ne soit exhaustive - la Formation, le Support Stratégique, l’intégration de données, la marque blanche, le Design personnalisé, les développements spécifiques en contactant notre service support ou commercial afin d’obtenir un devis pour ces services.

Cas spécifique la marque blanche : Vous pouvez demander à souscrire à des Services de Marque Blanche c'est-à -dire des services de personnalisation de la Plateforme Citipo. Celle-ci pourra alors être mise à votre image, et comporter vos palettes de couleurs. Afin de mettre en place la marque Blanche, vous devrez vous acquitter à la fois de frais de mise en place (dûe uniquement la première année ou en cas de modification importante effectuée par les équipes de Citipo) et d’une redevance annuelle. La redevance annuelle rémunère les frais de maintenance et l’accès aux nouveautés sur votre application. Pour toute année commencée, la redevance sera dûe.
Cas spécifique du design personnalisé : Vous pouvez demander à être accompagner par des designers et intégrateurs de Citipo dans la réalisation d'un design personnalisé intégré à votre compte Citipo. Auquel cas, la durée de réalisation du projet sera évaluée en fonction des besoins dans le cadre d'un devis spécifique. Contactez l'équipe commerciale pour plus de précisions.

PLATEFORME D’ESSAI OU DE TEST

8.20 Plateforme de test ou Sandbox

L’équipe support ou commerciale Citipo peut vous inviter à accéder à une plateforme de test ou “Sandbox”. Cet espace de test est déjà paramétré par les soins de Citipo et comporte des fonctionnalités limitées (sans fonction communication, géolocalisation précise et export etc.) vous permettant de réaliser un test interne.

Cette plateforme de test est soumise à l’autorisation et la supervision exclusive de Citipo. Son accès est limité dans le temps (entre 7 et 20 jours) et les Utilisateurs de la plateforme de test sont soumis à l’ensemble des obligations et règles que contiennent les présentes ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

En plus des obligations contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation et dans les autres sections des présentes, les Utilisateurs de la Plateforme de test s'engagent à utiliser la plateforme uniquement dans une optique de test interne et donc s’engage à ne renseigner aucune donnée personnelle identifiable sans consentement (i), supprimer les données personnelles entrées sur la plateforme une fois son “test” réalisé (ii), n’inviter à la plateforme que les personnes nécessaires au test, membres de son équipe, avec un maximum de 10 invités (iii), ne pas tenter de manipuler et reproduire les Services (iv), ne pas utiliser de façon malveillante les Services (v), ne pas tirer profit économique des travaux réalisés pendant le test (Vi), sans que cette liste ne soit exhaustive.

L'utilisateur d’une plateforme de test comprend que l’espace mis à sa disposition, son contenu, ainsi que les données contenues dans l’espace appartiennent exclusivement à Citipo.

Citipo peut à tout moment - sans que cela ne demande une justification - mettre fin à la période de test et fermer l’accès à la plateforme.

9. Résiliation des services

9.1. Résiliation & Paiement

Vous êtes libre de résilier votre Compte à tout moment depuis les paramètres de facturation de votre plateforme Citipo ou en nous contactant à support@citipo.com.

La résiliation de votre Compte ne met pas fin à vos obligations de paiement. Vos obligations de paiement sont régies par les Conditions de votre abonnement et/ou contrat avec nous. Si vous êtes un Abonné mensuel, vos obligations de paiement prennent fin à la date anniversaire suivant le mois au cours duquel vous avez résilié.

Si vous êtes un abonné annuel ou pluri-annuel, vos obligations de paiement prennent fin à la date anniversaire de l'abonnement.

9.2. Données personnelles

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité, ainsi qu'à notre Accord sur le Traitement des données personnelles, pour comprendre comment nous traitons les informations que vous nous fournissez après que vous avez cessé d'utiliser nos Services.

9.3. Téléchargement et suppression de vos données sur la plateforme Citipo

Vous êtes propriétaire des données personnelles et des contenus que vous gérez sur votre plateforme Citipo. Vous devez par conséquent télécharger toutes vos Données Personnelles, avant la date à laquelle votre résiliation est effective.

Une fois votre Compte résilié, pour des raisons de conformité et sécurité, l'accès à votre Compte sera résilié et vous n'aurez plus accès au téléchargement de vos données et des contenus du site internet.

Les données seront ensuite définitivement effacées de nos serveurs après la résiliation de votre compte, n’ayant plus de contrat et donc d’autorisation pour les gérer en votre nom.

9.4. Résiliation par Citipo pour des raisons de conformité réglementaires

Nous pouvons modifier ou résilier le Service ou toute partie de celui-ci dans tout pays ou toute juridiction où il existe une exigence ou une obligation gouvernementale actuelle ou future qui (1) nous soumet à une réglementation ou à une exigence qui n'est pas généralement applicable à nos opérations, (2) présente une difficulté pour nous de continuer à exploiter le Service ou toute partie de celui-ci dans ce pays ou cette juridiction sans modification de nos Services, et/ou (3) nous fait croire que ces conditions ou le Service ou toute partie de celui-ci peut entrer en conflit avec une telle exigence ou obligation. Si nous mettons fin au service pour des raisons réglementaires, nous vous accorderons un crédit pour tout montant payé à l'avance.

9.5. Notre droit de fermer votre compte ou de limiter certaines fonctionnalités

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de fermer votre Compte, sans préavis, pour l'une ou l'ensemble des raisons suivantes :

(i) si vous ou l'un des contacts de votre Compte, que ce soit intentionnel ou non, viole une section des présentes Conditions générales, des règles et directives de nos fournisseurs de services respectifs, ou l'un de nos droits ;
(ii) si nous recevons une notification indiquant que vous ou votre organisation sera ou est soumis à une procédure d'insolvabilité ;
(iii) à la réception d'une notification d'un tiers partenaire ne pouvant assurer le service ;
(iv) si nous ne recevons pas de réponse écrite de votre part dans les 72 heures de tout avis envoyé par l'adresse support@citipo.com;
(v) si, selon notre jugement, votre utilisation du service a le potentiel de nous causer un préjudice, à nous, à l'une de nos sociétés affiliées, à nos partenaires, à nos employés, à nos fournisseurs de services ou à nos clients ;
(vi) si votre compte demeure impayé et n'est pas payé dans les vingt jours suivant la date d'échéance ;
(vii) si un script piraté ou un site Web compromis est découvert sur nos systèmes au niveau du service que vous utilisez ;
(viii) si nous recevons trop de signalement sur vos pétitions, questionnaires de concertation, formulaires en ligne hébergé sur citipo.org ;
(ix) si les mentions légales - y compris vos politiques de confidentialité - de vos pétitions, formulaires en ligne ou questionnaire de consultation enfreignent la législation en vigueur. ;
(x) si un pic inhabituel d'utilisation des ressources est détecté par nos systèmes, entraînant un dépassement important des ressources allouées à un compte ;
(xi) si vous ne parvenez pas à remédier à une suspension de votre compte ou de tout service individuel, à notre satisfaction et dans le délai que nous spécifions ; ou
(xii) si, selon notre jugement, nous avons reçu trop de plaintes concernant votre contenu.

Dans le cas d'une telle fermeture de votre compte, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement des frais et il pourra vous être interdit d'ouvrir à nouveau votre compte, d'ouvrir un nouveau compte ou d'accéder à un compte existant. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables, de quelque manière que ce soit, de toute fermeture conformément à cette section des présentes Conditions générales.

9.6. Résiliation des Services en cas de faillite ou de fin de Campagne

(i) Cas spécifique de la Faillite ou de l'Insolvabilité

Le Client doit immédiatement notifier à la Société toute déclaration de faillite ou d'insolvabilité. En cas de faillite ou d'insolvabilité du Client, la Société se réserve le droit de déposer une demande pour le solde total restant dans le cadre des procédures de faillite ou d'insolvabilité.

(ii) Cas spécifique de la Résiliation en raison de la fin prématurée de la campagne (dans le cadre d'une offre spéciale campagne)

En cas de fin prématurée de la campagne, le Client ayant souscrit à une offre spéciale (dans ce cas, la campagne) doit notifier la Société par écrit dans un délai d'un jour à compter de la résiliation de la campagne.

(iii) Effet de la Résiliation :

À la fin de la campagne, tous les services fournis par la Société cesseront immédiatement, sauf accord contraire écrit des deux parties.

(iv) Dettes en Cours :

Le Client demeure responsable de tous les paiements en attente dus à la Société à la date de résiliation.

(v) Échéancier de Paiement pour les Dettes en Cours :

La Société et le Client peuvent négocier un échéancier de paiement révisé pour toutes les dettes en cours. Cet échéancier doit être accepté par écrit par les deux parties.

(vi) Recouvrement des Dettes en Cours :

Si le Client ne parvient pas à effectuer les paiements convenus pour les dettes en cours, la Société se réserve le droit de prendre des mesures de recouvrement appropriées, y compris des actions en justice.

9.7. Effets de la fermeture et de la suspension

Lors de toute fermeture de votre Compte : (i) les présentes Conditions Générales et tous les droits accordés en vertu des présentes Conditions Générales cesseront immédiatement (à l'exception de ceux qui survivent expressément ou qui, de par leur nature, survivent) ; (ii) tout accès au Service et à votre Compte cessera immédiatement ; (iii) vous serez facturé, et nous pourrons automatiquement tenter de recouvrer auprès de votre Méthode de Paiement, tout montant dû ; et (iv) tout le Contenu et les données hébergées sont susceptibles d'être supprimé de nos serveurs et de nos systèmes de sauvegarde et il se peut que nous n'ayons pas ou ne conservons pas de sauvegarde du Contenu ou les données hébergées. Nous vous recommandons d'effectuer des sauvegardes fréquentes et régulières.

Nous vous recommandons également de vous assurer que vous avez récupéré tout le Contenu, les données et effectué toutes les sauvegardes nécessaires avant de soumettre toute demande de fermeture de votre compte ou de tout autre service.

Vous acceptez de nous tenir à l'écart, ainsi que nos affiliés, de toute réclamation, perte ou dommage résultant de la fermeture de votre compte.

Toutes les sections des présentes Conditions générales qui imposent des obligations continues dans leur nature survivront à la fermeture ou resteront en vigueur même après la fermeture du compte.

Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d'accéder à votre compte ou à l'un des services précédemment associés à votre compte après toute fermeture.

En cas de suspension de votre compte, tous les services associés à votre compte seront rendus inaccessibles jusqu'à ce que le problème lié au motif de suspension soit traité et résolu.

10. Responsabilité du contenu et d’information juridique

Cette section concerne - mais sans qu’elle ne s’y limite - principalement les fonctionnalités de création de sites internet, pages, actualités, formulaires, création de pétition ou de questionnaire et de documents.

10.1

Le contenu et les informations affichés sur les Services relèvent de la seule responsabilité du Client qui fournit ce contenu, et vous accédez à ce contenu et à ces informations à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans ce contenu ou ces informations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir en rapport avec ceux-ci. Nous ne vérifions pas le contenu publié sur les services, et toute question relative à ce contenu doit être adressée à ses propriétaires. Vous êtes seul responsable des interactions avec les autres utilisateurs finaux des services.

Les services peuvent contenir des liens ou des connexions vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Lorsque vous accédez à des sites Web tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez que cela comporte des risques et que nous ne sommes pas responsables de ces risques. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez les Services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous visitez ou utilisez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, aux politiques de confidentialité, aux pratiques ou aux opinions exprimées sur les sites Web de tiers ou par tout tiers avec lequel vous interagissez par le biais des services. En utilisant les services, vous nous libérez et nous dégagez de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web ou service tiers.

10.2 Octroi de la licence de contenu

Lorsque vous publiez du contenu dans des zones publiques du service, vous acceptez de nous accorder, et nous accordons par la présente, un droit libre de redevance et mondial d'utiliser, de modifier et d'exécuter tout contenu que vous publiez ou soumettez pour publication dans des zones publiques du service. Le terme "utilisation" comprend, sans s'y limiter, l'utilisation, la reproduction, la modification, la publication, l'établissement de listes d'informations, l'édition, la traduction, la distribution, l'affichage public, l'exécution publique et la création d'œuvres dérivées du contenu.

Lorsque vous publiez des images, des vidéos ou d'autres photos numériques dans les zones publiques du service, vous déclarez et garantissez que ces éléments sont originaux et ne contiennent aucun contenu d'un tiers autre que celui pour lequel vous disposez des autorisations de droits d'auteur appropriées pour utiliser ces images, y compris le consentement des personnes représentées, de la manière dont vous les avez publiées.

Si les fonctionnalités du service vous permettent de retirer ou de supprimer votre contenu du service, les licences susmentionnées que vous avez accordées prennent fin dans un délai raisonnable après que vous ayez retiré ou supprimé le contenu du service. Vous comprenez et acceptez toutefois que nous puissions conserver, mais sans les afficher, les distribuer ou les exécuter, les copies de serveur de votre contenu qui a été retiré ou supprimé.

10.3 Pour l'ensemble des contenus accessibles en ligne, incluant les sites internet (pages, actualités, trombinoscope etc) , les modules pétitions, formulaires et questionnaires ou tout autre Services accessibles publiquement, Citipo agit en tant que sous-traitant hébergeur de services pour le compte de ses Clients.

Le Client des Services de Citipo agit quant à lui en tant que contrôleur des données personnelles et est l'unique propriétaire des données personnelles collectées par le biais du Service.

En tant que Client et contrôleur des données personnelles, il est de votre responsabilité de fournir l’ensemble des documents et informations juridiques à vos utilisateurs, y compris une politique de confidentialité, mais également tout autre document requis par les autorités locales.

En tant que Client, vous ne pourrez tenir responsable Citipo de tout manquement à vos obligations de contrôleur des données personnelles.

10.4 Cas particulier des Noms de domaine

Dans le cadre des services de création de site web fournis par Citipo, nous procédons à la mise en place du nom de domaine pour le client, en utilisant les informations DNS fournies par ce dernier. Bien que Citipo agisse en tant que sous-traitant hébergeur, le nom de domaine reste la propriété exclusive du client.

Citipo n'acquiert aucun droit de propriété ou de contrôle sur le nom de domaine du client, et notre rôle se limite à la configuration et à l'hébergement du site web associé à ce domaine.

Il est de la responsabilité du Client de procéder au renouvellement du nom de domaine. Citipo ne saurait être tenu responsable du non-renouvellement du nom de domaine par le Client, ni des préjudices que cela pourrait engendrer pour le Client.

En cas de résiliation des services, le client a le droit de transférer le nom de domaine à un autre fournisseur d'hébergement ou de gestion de domaines, selon ses préférences. Citipo s'engage à fournir l'assistance nécessaire pour faciliter ce transfert.

11. Licence

Les présentes conditions générales vous accordent une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable pour utiliser les services, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des conditions générales. Nous pouvons résilier cette licence à tout moment en cas de violation de nos conditions et politiques.

12. Clause de non-responsabilité

12.1 Obligation de moyens

Les Services sont fournis “en l’état”. Il appartient au Client de vérifier que les Services sont adaptés à ses besoins et, en particulier, aux exigences légales et réglementaires auxquelles ses activités sont soumises, en particulier lors d’un usage des Services dans un cadre électoral réglementé ou lorsque le Client agit en tant que Contrôleur des données personnelles et diffusent des pages webs et formulaires en ligne. Citipo rejette toute responsabilité à ce titre.

Cependant, Citipo est soumis à une obligation de moyens. Dans ce cadre, Citipo s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité et sécurisé, conformément aux caractéristiques et modalités prévues dans les présentes Conditions Générales.

12.2. Limitation de la responsabilité

Sous réserve des dispositions légales applicables, Citipo ou ses sociétés affiliées, ou l'un de ses concédants de licence ou fournisseurs de services ne sera en aucun cas tenue responsable d'une perte de profits, d'une perte de jouissance, d'une interruption des activités, des frais d'approvisionnement en technologies ou services de substitution, de toute pénalité et/ou dommages et intérêts de toute nature, liés ou découlant de l'exécution ou de l'utilisation des Services.

Cela comprend en particulier :

les dommages corporels, les dommages matériels, les pertes de profits, la perte ou la corruption de données, la perte de clientèle, l'interruption des activités, les pannes ou dysfonctionnements informatiques ou tout autre dommage consécutif, accidentel, indirect, exemplaire, spécial ou punitif ;
toute action que vous entreprenez sur la base des informations reçues par l'intermédiaire des services ou à partir de ceux-ci ;
Votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ou des détails de votre compte ;
Le coût de l'acquisition de biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu, ou de tout message reçu ou de toute transaction conclue, par l'intermédiaire des services ou à partir de ceux-ci ;
L'autorisation inappropriée des services par une personne prétendant avoir cette autorité ;
Les déclarations ou la conduite de toute tierce partie sur les services

Nous ne garantissons pas l'accès continu, ininterrompu ou sécurisé aux services, ou à tout autre service connexe. Le fonctionnement des services peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris, mais sans s'y limiter, la confiance que vous accordez à toute information obtenue sur le site, ou résultant d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppression de fichiers ou de courriers électroniques, d'erreurs, de défauts, de virus ou de retards de fonctionnement ou de transmission. Vous reconnaissez par la présente que ce paragraphe s'applique à tous les contenus, données et informations soumis au service.

La responsabilité de Citipo, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être supérieure au montant du prix effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant la survenance du manquement ou du dommage.

12.3 Force Majeure.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne, entreprise ou entité pour tout défaut d'exécution en vertu du présent contrat si un tel défaut nous affectant ou affectant nos fournisseurs de services et entrepreneurs est dû à une ou plusieurs causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les conflits de travail, les grèves ou les arrêts de travail, ou autres difficultés de travail, les pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, les émeutes, le vandalisme, les troubles civils, les actes de terrorisme, les guerres, les pannes de fournisseurs tiers, les coupures de câble, les pénuries d'électricité, les pannes ou défaillances d'infrastructure, les pannes d'Internet, les pannes d'équipement informatique, les pannes d'équipement de télécommunication, les autres pannes d'équipement, les pannes d'électricité, la perte ou les fluctuations de chaleur, de lumière ou de climatisation, les intempéries, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions et autres actes incontrôlables de la nature, ou d'autres événements similaires ; toute loi, ordre, règlement, directive, action ou demande du gouvernement local ou étranger, ou toute urgence nationale.

13. Service de données de tiers

Vous pouvez avoir recours à des API ou intégrations si vous le souhaitez avec tous les abonnements Citipo. Ces services tiers vous fournissent des données supplémentaires provenant de nos partenaires. Avant d'avoir accès à ce service, vous devrez vous inscrire sur ces services en acceptant leurs conditions générales complémentaires qui peuvent différer des présentes CGS.

14. Autres termes

14.1 Publicités.

La société n'affiche pas actuellement de publicités via les Services. Si, à une date ultérieure, la Société décide d'inclure des publicités ou des sollicitations commerciales dans la partie accessible au public des Services ou des sites Web associés, nous modifierons et soumettrons de nouvelles conditions à votre accord. Cette exclusion ne s'étend pas aux publicités maison, que la Société peut placer de manière non intrusive.

14.2 Accord intégral et aucune renonciation

Les présentes Conditions générales constituent l'accord intégral entre vous et nous en ce qui concerne les Services et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, à cet égard. Vous pouvez être soumis à des conditions et politiques supplémentaires de tiers en fonction de votre utilisation des services. Aucun manquement à l'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre des parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes, ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes n'empêchera l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute condition d'achat ou autre applicable, les présentes Conditions générales prévaudront. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié de manière à obtenir un effet aussi proche que possible de celui de la disposition initiale et toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur. Les titres des sections et des paragraphes des présentes conditions générales sont fournis à des fins de commodité uniquement et n'affecteront pas leur interprétation.

14.3 Avis.

Nous pouvons vous envoyer des notifications, que ces notifications soient requises par la loi ou qu'elles soient destinées à des fins de marketing ou à d'autres fins commerciales, par le biais de SMS, d'un email, d'un avis écrit ou sur papier, ou par l'affichage d'un tel avis sur les Services, tel que déterminé par nous.

Nous ne sommes pas responsables du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par courriel que nous envoyons à l'adresse électronique que vous nous fournissez. Nous vous recommandons d'ajouter contact@citipo.com à votre carnet d'adresses électroniques pour vous assurer de recevoir nos notifications par courrier électronique.

14.4 Aucune agence, aucun partenariat, aucune coentreprise ni aucun emploi n'est créé à la suite des présentes Conditions générales et vous n'avez aucun pouvoir de quelque nature que ce soit pour nous lier à quelque titre que ce soit. Vous et nous convenons qu'il n'y a pas de tiers bénéficiaires prévus par les présentes Conditions générales.

14.5 Limitation du délai pour déposer des réclamations.

Toute action, réclamation ou litige que vous avez contre nous doit être déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle l'action, la réclamation ou le litige a eu lieu pour la première fois.

14.6 Modifications des conditions générales.

Comme indiqué précédemment, nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions générales à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions.

14.7 Cession et transfert.

Vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou transmettre les présentes Conditions générales ou les obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Toute cession, tout transfert ou toute transmission de votre part en violation des présentes Conditions générales sera sans effet. En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez au stockage et au traitement de vos informations personnelles, y compris les informations sensibles, en France ou dans d'autres pays. Nous utilisons une série de mesures pour protéger les informations, mais ces pays peuvent avoir des lois différentes de celles de votre pays de résidence.

Vous consentez également à ce que les informations personnelles, y compris les informations sensibles, vous concernant et concernant les personnes de votre espace, soient cédées, transférées ou transmises dans le cas d'une transition commerciale telle que, mais sans s'y limiter, une fusion, une vente, une acquisition d'actifs ou d'actions de notre société par une autre société, ou toute autre transaction ou procédure. Dans un tel cas, vos informations seraient utilisées comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Nous pouvons céder, transférer ou transmettre (que ce soit par contrat, par fusion ou par application de la loi) les présentes Conditions générales, ou toute partie de celles-ci, à notre seule discrétion.

15. Indemnisation et résolution des litiges

15.1 Choix de juridiction.

Les Conditions générales sont régies par le droit français. Les présentes conditions sont donc expressément régies par l'application de la loi française.

15.2 Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, prestataires de services, successeurs et ayants droit, de toute perte, dommage, responsabilité, déficience, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt, récompense, pénalité, amende, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à (i) votre violation du présent Contrat ; (ii) tout contenu utilisateur que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais du Service ; (iii) votre violation des droits de toute partie, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, le droit à la publicité et à la confidentialité ; ou, (iv) toute conséquence de votre utilisation ou de l'utilisation par votre espace ou vos espaces de la Politique de confidentialité type.

15.3 Règlement des litiges

Les parties conviennent irrévocablement qu'en ce qui concerne tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions, de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), les tribunaux français seront compétents et en particulier le Tribunal de Paris.

16. Informations sur les contacts

Si vous êtes un résident de l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données ("RGPD") s'applique. Pour plus d’information vous pouvez contactez notre Data Protection Officer : dpo@citipo.com

Pour toute autre demande : support@citipo.com

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les données, consultez notre politique de confidentialité.

8.19 Options supplémentaires

Vous pouvez ajouter des options à votre compte à tout moment pour booster votre plateforme et y ajouter des fonctionnalités utiles à votre action ; comme par exemple du crédit SMS ou emails.

L’abonnement à une extension répond au même principe qu’un abonnement principal. Vous ne pouvez déclasser une extension pendant votre période d’engagement, toute période commencée est dûe.

Les extensions doivent pour y accéder être liée à un abonnement principal (une offre Starter, Premium, Organisation ou Entreprise)

Achat de crédits SMS ou emails

Les crédits SMS et emails sont mis à disposition sans engagement dans la durée. Il s’agit d’un nombre de SMS ou email crédités sur votre espace Citipo à consommer. Vous disposez de 12 mois pour consommer vos SMS à compter de la date de crédit sur votre compte. Passez cette période de 12 mois, votre crédit SMS pourra expirer. Les crédits SMS et emails sont crédités sous 48h.

Achat du nom de domaine

Souscription à un Service supplémentaire

Vous pouvez à tout moment demander à souscrire à des Services supplémentaires tels que - sans que cette liste ne soit exhaustive - la Formation, le Support Stratégique, l’intégration de données, la marque blanche, les développements spécifiques en contactant notre service support ou commercial afin d’obtenir un devis pour ces services.

Cas spécifique la marque blanche

Vous pouvez à tout moment demander à souscrire à des Services de Marque Blanche c'est-à -dire des services de personnalisation de la Plateforme Citipo. Celle-ci pourra alors être mise à votre image, et comporter vos palettes de couleurs. Afin de mettre en place la marque Blanche, vous devrez vous acquitter à la fois de frais de mise en place (dûe uniquement la première année ou en cas de modification importante effectuée par les équipes de Citipo) et d’une redevance annuelle. La redevance annuelle rémunère les frais de maintenance et l’accès aux nouveautés sur votre application. Pour toute année commencée, la redevance sera dûe.